Entre
=> La Petite École des Fleurs de Bach (LPEFB) (ci-après « le vendeur »)
=> et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits numériques (ci-après « l’acheteur »), il a été exposé et convenu ce qui suit :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques effectuées sur la boutique du site https://lpefb.com (ci après « lpefb.com ») et sont partie intégrante du contrat entre le vendeur et l’acheteur.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
L’acheteur déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des dites CGV avant de procéder à la commande.
Le passage d’une commande sur le site vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV, qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogues, prospectus, publicités, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Toute vente sera régie de plein droit par les présentes CGV.
Le vendeur propose sur le site lpefb.com des fichiers téléchargeables en PDF, de différentes catégories, (par exemple : histoires, méditations) et un lien vers une formation N1 en ligne : N1 initiation aux fleurs de Bach Synergie de LPEFB.
Les prix des produits téléchargeables sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du C.G.I. (N° siret 801723305).
Les prix sont fixés par un vote en Conseil d’Administration.
Ils pourront être modifiés en cours d’année, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour la formation N1 en ligne seul le fournisseur de la prestation applique les prix qu’il a définis.
Pour passer une commande sur le site lpefb.com, choisir les articles, les ajouter au panier, puis valider le contenu du panier.
Il n’est pas nécessaire de disposer d’un compte client pour commander.
Les produits sont payables immédiatement en ligne.
Différents modes de règlement sont proposés sur le site lpefb.com :
– Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) : validé par une authentification forte (3D Secure),
– Portefeuilles électroniques (Apple Pay, Google Pay), permettent de régler sans saisir ses coordonnées bancaires à chaque achat.
Pour des raisons de sécurité le vendeur a fait le choix de se rapprocher de STRIPE, plateforme professionnelle de paiement sur internet et de leur confier la gestion des transactions financières dans le cadre des achats de ses produits.
Lorsque vous achetez sur le site lpefb.com, vos données bancaires ne sont pas connues. Elles sont externalisées et traitées directement sur la plateforme de STRIPE, qui assure seul la transaction.
STRIPE est certifié PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé.
Les produits achetés, numériques, téléchargeables, sont disponibles dès le paiement confirmé.
Pour la formation N1 en ligne seul le fournisseur de la prestation applique la disponibilité des services qu’il a définie.
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà téléchargé, à part en cas d’achat en double.
Les articles en solde ne sont pas remboursables.
Pour l’accès au cours en ligne seul le fournisseur de la prestation applique les modalités qu’il a définies.
Toute réclamation est à adresser par voie électronique à : info@lpefb.com
Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, l’utilisation est interdite pour tous les commentaires, images, illustrations du site lpefb.com .Sans autorisation préalable, toute reproduction du site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
Le vendeur conserve la propriété intellectuelle des ressources achetées.
Conformément à l’article 1147 du Code civil, le vendeur engage sa responsabilité contractuelle de plein droit à l’égard de l’acheteur, en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, sa responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
- cas de la force majeure ;
- fait étranger qui ne peut lui être imputable ;
- les photographies du site lpefb.com n’ayant aucune valeur contractuelle ne sauraient donc engager sa responsabilité.
Voir notre Politique de Confidentialité
Certaines informations relatives à l’acheteur sont transmises au vendeur afin de permettre le traitement des commandes, et d’éditer une facture.
Ces informations ne sont jamais transmises à des tiers.
Le vendeur assure à l’acheteur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), loi de l’Union européenne entrée en vigueur le 25 mai 2018.
L’acheteur peut exercer ses droits par mail à info@lpefb.com
En cas d’inexécution par l’acheteur de l’une quelconque de ses obligations, la vente sera nulle et non avenue.
Aucun remboursement ne sera accordé.
Le droit applicable est le droit français.
En cas de litige quelconque relatif à une fourniture ou à son règlement, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre est le Tribunal d’Agen.
Pour toutes questions complémentaires relatives à ces CGV ou à la manière dont le vendeur traite vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par mail : info@lpefb.com ; par le formulaire de contact de notre site ; ou par courrier : La Petite École des Fleurs de Bach – 1117 route de Coutal – 47340 – La Croix Blanche – France.
Le vendeur peut à tout moment y apporter des modifications, et vous êtes invités à la consulter régulièrement afin d’être informé des éventuelles actualisations.